Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(89) La Commission a également analysé les importations des principaux facteurs de production en Argentine, en Malaisie et en Thaïlande. Elle a constaté que pour certains facteurs de production du cyclamate de sodium, un pourcentage important des importations de matières premières en Argentine, en Malaisie et en Thaïlande provenait de Chine. Les trois pays recevaient d’importantes quantités de charbon activé en provenance de Chine. L’Argentine et la Thaïlande recevaient d’importantes quantités d’acide sulfamique. La Malaisie et la Thaïlande recevaient d’importantes quantités de cyclohexylamine. En plus du reste, la Thaïlande recevait d’importantes quantités d’acide chlorhydrique. C’était également le cas d’autres pays représentatifs potentiels comme le Brésil, les Philippines, le Pérou, la Russie, le Kazakhstan, la Turquie et l’Afrique du Sud, pour lesquels la Commission n’a pu trouver aucun producteur de produits similaires disposant d’informations financières aisément disponibles. Le Mexique et la Colombie ont enregistré un volume raisonnable d’importations de ces facteurs de production en provenance d’autres pays. Néanmoins, la Commission n’a pas été en mesure de trouver des producteurs de produits similaires disposant d’informations financières aisément disponibles dans ces pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).