(96) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a affirmé qu’elle utiliserait, d’une part, les données de l’Institut d’information et d’analyse du marché du travail (ILMIA) pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre et, d’autre part, les informations sur le prix de l’électricité publiées par la compagnie d’électricité Tenaga Nasional Berhad (TNB) sur son site web pour calculer les coûts de l’électricité. Pour les statistiques relatives au prix du gaz, elle utiliserait les données publiées par la commission de l’énergie malaisienne (Suruhanjaya Tenaga) sur son site web dans ses communiqués de presse réguliers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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