Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(98) La Commission a également inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. La méthode utilisée pour établir ce montant est dûment expliquée au considérant 106.

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