Article considérant 59

(59) Les contrôleurs d’accès bénéficient d’un accès à de grandes quantités de données qu’ils collectent lorsqu’ils fournissent des services de plateforme essentiels, ainsi que d’autres services numériques. Afin d’empêcher les contrôleurs d’accès de nuire à la contestabilité des services de plateforme essentiels, ou au potentiel d’innovation d’un secteur numérique dynamique, en limitant le changement de plateforme ou le multihébergement, il convient d’accorder aux utilisateurs finaux, ainsi qu’aux tiers autorisés par un utilisateur final, un accès effectif et immédiat aux données qu’ils ont fournies ou qui ont été générées par leur activité sur les services de plateforme essentiels concernés du contrôleur d’accès. Les données devraient être reçues dans un format permettant qu’elles soient immédiatement et effectivement consultées et utilisées par l’utilisateur final ou le tiers concerné autorisé par l’utilisateur final à qui elles sont transmises. Les contrôleurs d’accès devraient également veiller, au moyen de mesures techniques appropriées et de haute qualité, telles que des interfaces de programmation, à ce que les utilisateurs finaux ou les tiers autorisés par les utilisateurs finaux puissent librement transférer les données en continu et en temps réel. Cela devrait également s’appliquer à toutes les autres données, à différents niveaux d’agrégation, nécessaires pour permettre effectivement cette portabilité. Pour éviter toute ambiguïté, l’obligation faite au contrôleur d’accès d’assurer la portabilité effective des données en vertu du présent règlement complète le droit à la portabilité des données prévu par le règlement (UE) 2016/679. Faciliter le changement de plateforme ou le multihébergement devrait ensuite permettre d’élargir le choix offert aux utilisateurs finaux et encourage les contrôleurs d’accès et les entreprises utilisatrices à innover.