Règlement d’exécution (UE) 2022/1927 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1927-20250623, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
VersionConsolidée au 23/06/2025 (CELEX 02022R1927-20250623)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1927EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «organisme nuisible spécifié»: l’organisme nuisible «Aleurocanthus spiniferus (Quaintance)»;

2) «végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation appartenant à Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, Ceratonia siliqua L., Cercis siliquastrum L., Clematis vitalba L., Cotoneaster Medik., Crategus L., Cydonia oblonga L., Diospyros kaki L., Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl., Ficus carica L., Hedera L., Magnolia L., Malus Mill., Melia L., Mespilus germanica L., Myrtus communis L., Parthenocissus Planch., Photinia Lindley., Prunus cerasus L., Prunus laurocerasus L., Psidium guajava L., Punica granatum L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Rosa L., Vitis L., Wisteria Nutt., à l’exclusion des semences, des pollen et des végétaux en cultures tissulaires;

3) «zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe I, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut pas être éradiqué;

4) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Aleurocanthus spiniferus and Aleurocanthus woglumi» (fiche de surveillance phytosanitaire relative à Aleurocanthus spiniferus et à Aleurocanthus woglumi) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Nota : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2019, «Pest survey card on Aleurocanthus spiniferus and Aleurocanthus woglumi», publication connexe de l’EFSA, 2019:EN-1565, 17 p., doi:10.2903/sp.efsa.2019.EN-1565. Disponible en ligne à l’adresse suivante: https://arcg.is/u5DTL

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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