Règlement d’exécution (UE) 2022/1927 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1927-20250623, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
IntituléProspections
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
VersionConsolidée au 23/06/2025 (CELEX 02022R1927-20250623)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1927EUR-Lex →

1. Les autorités compétentes effectuent les prospections prévues aux paragraphes 2 et 3, en tenant compte des informations fournies dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. Elles effectuent des prospections annuelles, fondées sur une analyse des risques, en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée mais où celui-ci pourrait s’établir.

3. Dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement, elles effectuent des prospections annuelles, au titre de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié.

Ces prospections comprennent:

a) des examens visuels effectués à des moments opportuns, visant à détecter l’organisme nuisible spécifié ou ses symptômes;

b) le piégeage;

c) le prélèvement d’échantillons et leur analyse dans les cas où les végétaux présentent des symptômes de l’organisme nuisible spécifié ou sont suspectés être infestés par celui-ci.

Ces prospections sont plus intensives que les prospections mentionnées au paragraphe 2, avec un nombre plus élevé d’examens visuels et de pièges et, le cas échéant, de prélèvements d’échantillons et d’analyses.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1927-20250623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).