Règlement d’exécution (UE) 2022/1927 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022R1927)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1927EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission dresse, dans son annexe II, partie B, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.

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