Règlement d’exécution (UE) 2022/1927 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022R1927)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1927EUR-Lex →

(5) Les autorités compétentes devraient prendre des mesures de sensibilisation pour que le grand public et les opérateurs professionnels concernés par les mesures d’enrayement dans les zones délimitées soient informés des mesures appliquées et des limites des zones délimitées à cette fin.

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