(6) Néanmoins, si la présence de l’organisme nuisible spécifié est constatée dans une zone tampon entourant une zone infestée faisant l’objet de mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié, cette nouvelle constatation devrait conduire l’autorité compétente à établir une nouvelle zone délimitée dans laquelle l’éradication de l’organisme nuisible spécifié est visée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1927 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022R1927)
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