(7) Il convient de mener des prospections annuelles visant à déceler la présence de l’organisme nuisible spécifié conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2016/2031 et au règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission afin de garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1927 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1927
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022R1927)
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