Les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2020/1227 sont modifiées comme suit:
1. À l’annexe I, dans le tableau «Formulaire de notification STS pour les titrisations autres que des ABCP», les lignes correspondant aux numéros de champs STSS4, STSS17, STSS21 et STSS22 sont remplacées par le texte suivant:
| «STSS4 | Identifiant unique | | {ALPHANUM-1000}
| STSS17 | L’initiateur (ou le prêteur initial) est un établissement de crédit | | {Y/N}
| STSS21 | Sujétion à des dispositions strictes de restitution | | {ALPHANUM-10000}
| STSS22 | Exemption pour les dispositions de restitution prévues dans le droit national régissant l’insolvabilité | | {ALPHANUM-10000}»
2. À l’annexe II, dans le tableau «Formulaire de notification STS pour les titrisations ABCP», les lignes correspondant aux numéros de champ STSAT4, STSAT17, STSAT21 et STSAT22 sont remplacées par le texte suivant:
| «STSAT4 | Identifiant unique | | {ALPHANUM-1000}
| STSAT17 | L’initiateur (ou le prêteur initial) est un établissement de crédit | | {Y/N}
| STSAT21 | Sujétion à des dispositions strictes de restitution | | {ALPHANUM-10000}
| STSAT22 | Exemption pour les dispositions de restitution prévues dans le droit national régissant l’insolvabilité | | {ALPHANUM-10000}»
3. À l’annexe III, dans le tableau «Formulaire de notification STS pour les programmes ABCP», la ligne correspondant au numéro de champ STSAP4 est remplacée par le texte suivant:
| «STSAP4 | Identifiant unique | | {ALPHANUM-1000}»