(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1227 de la Commission prévoit l’utilisation de modèles pour la fourniture d’informations conformément aux exigences relatives à la notification de titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Ses annexes I à III, en particulier, précisent les informations à communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour les titrisations conformes aux exigences STS définies aux articles 19 à 22 et 23 à 26 du règlement (UE) 2017/2402.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1929 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1929
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R1929)
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