Règlement (UE) 2022/1934 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1934
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2022/1934
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1934)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2022/1934EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (UE) 2019/1716 est remplacée par le texte suivant:

«».

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