Règlement d’exécution (UE) 2022/1935 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1935
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1935)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1935EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.

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