Règlement d’exécution (UE) 2022/1935 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1935
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1935)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1935EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs concernant deux personnes physiques.

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