(2) Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2018/1542, le Conseil a réexaminé liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2, figurant à l’annexe I dudit règlement. Il convient de mettre à jour une mention sur cette liste.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1936 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1936
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1936
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R1936)
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