Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/1950EUR-Lex →

(10) Le recours à du bois traité avec des produits à base de créosote pour fabriquer des traverses de chemin de fer en bois s’explique par diverses raisons techniques (poids léger par rapport aux traverses en béton et facilité d’entretien correspondante, bonne résilience, durée de vie utile élevée requise pour les infrastructures ferroviaires qui sont construites pour plusieurs décennies, matériaux durables). Les traverses de chemin de fer en bois ont l’avantage de pouvoir être utilisées dans des endroits très divers (notamment dans les zones inaccessibles, au niveau des points d’aiguillage, des tunnels, des ponts ou des virages serrés). En outre, la classe d’emploi des traverses de chemin de fer est un paramètre critique pour la sécurité, éventuellement soumis à des exigences en matière de réception ou de certification de l’infrastructure ferroviaire pour des raisons liées à la sécurité des personnes (voyageurs, conducteurs de train, etc.) et des équipements ferroviaires, à savoir les trains et les infrastructures. L’exploitation correcte des infrastructures ferroviaires est essentielle au bon fonctionnement de la société et des activités économiques. D’autres produits biocides pour le traitement des traverses de chemin de fer en bois sont en cours de développement, et un produit contenant un mélange d’hydroxyde de cuivre, de carbonate de DDA et de penflufène a récemment été autorisé dans plusieurs États membres. Toutefois, un certain temps est nécessaire pour tester ces produits de substitution et obtenir un retour d’expérience suffisant sur leur utilisation, et pour s’assurer qu’ils pourront répondre aux attentes élevées en matière de durée de vie utile des traverses de chemin de fer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).