Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1950EUR-Lex →

(11) Il existe des matériaux autres que le bois pour les traverses de chemin de fer, y compris le béton, l’acier ou des matériaux composites tels que la mousse d’uréthane renforcée par des fibres (FFU), chacun présentant des avantages (par exemple, des propriétés mécaniques et une durabilité comparables à celles des traverses en bois créosoté) et des inconvénients (par exemple, des problèmes de maintenance de certaines voies dans les zones inaccessibles, aux points d’aiguillage, dans les tunnels et sur les lignes secondaires; le coût; une empreinte environnementale négative plus élevée que celle du bois; la difficulté d’entretenir un mélange de traverses en bois et de traverses fabriquées dans d’autres matériaux en raison d’exigences différentes en matière de ballast). Le non-renouvellement de l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le traitement du bois en vue de la fabrication de traverses de chemin de fer aurait de graves répercussions techniques et économiques sur les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires dans certains États membres où la substitution serait difficile à ce jour d’un point de vue technique ou économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).