Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/1950EUR-Lex →

(12) Le recours à du bois traité avec des produits à base de créosote pour fabriquer des poteaux électriques et de télécommunications s’explique par diverses raisons techniques (par exemple, poids léger par rapport aux poteaux en béton et facilité d’entretien correspondante, bonne résilience, durée de vie utile élevée requise pour les infrastructures d’électricité et de télécommunication qui sont construites pour plusieurs décennies, matériaux durables). D’autres produits biocides pour le traitement des poteaux en bois sont en cours de développement, et un produit contenant un mélange d’hydroxyde de cuivre, de carbonate de DDA et de penflufène a récemment été autorisé dans plusieurs États membres. Certains autres produits biocides, ayant pour substances actives des composés de cuivre ou d’ammonium quaternaire, en sont à la dernière étape de la procédure d’autorisation. Toutefois, il faut du temps pour tester ces produits de substitution et obtenir un retour d’expérience suffisant sur leur utilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).