(14) L’Agence a cerné des risques pour la santé humaine résultant de l’utilisation de produits biocides à base de créosote dans le traitement des traverses de chemin de fer et des poteaux de lignes de transmission. Ces risques concernent les travailleurs chargés du traitement du bois, les installateurs de poteaux et de poteaux électriques, et l’exposition du grand public. Des mesures d’atténuation des risques devraient être mises en œuvre pour limiter autant que possible l’exposition à la créosote: par exemple, recourir à des procédés mécaniques ou automatisés pour éviter la manipulation manuelle du bois traité, faire porter aux travailleurs des équipements de protection individuelle et veiller à ce que le grand public n’ait pas accès au bois traité pendant le stockage. Des risques pour l’environnement ont également été mis en évidence étant donné que la créosote est une substance PBT/vPvB, et des mesures d’atténuation des risques devraient être mises en œuvre pour limiter autant que possible l’exposition de l’environnement à la créosote, par exemple en veillant à ce que l’application industrielle soit effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection; à ce que le bois fraîchement traité soit stocké, après son traitement, sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol, les égouts ou l’eau; et à ce que les pertes liées à l’application du produit soient récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
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