Article considérant 20

(20) En outre, afin de garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, la mise sur le marché de bois créosoté devrait être soumise à certaines conditions. En particulier, afin de veiller à ce que le bois créosoté ne soit mis sur le marché que dans les États membres où l’utilisation des produits biocides à base de créosote peut être autorisée du fait de la satisfaction de la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012, il y a lieu de rendre publiques les listes des États membres dans lesquels la mise sur le marché de traverses de chemin de fer ou de poteaux électriques et de télécommunications est autorisée. Un État membre devrait avoir la possibilité de demander à être retiré de l’une ou l’autre de ces listes de sorte que le bois traité pour les utilisations concernées ne puisse plus être mis sur le marché de cet État membre. En outre, la personne responsable de la mise sur le marché de bois créosoté devrait veiller à ce que l’étiquette de ce bois traité comporte des mentions spécifiques visant à protéger la santé humaine et l’environnement et à éviter toute utilisation non autorisée du bois traité, et veiller à ce que le bois traité ne soit mis sur le marché que dans les États membres figurant sur les listes précitées et que pour un laps de temps donné dans les États membres qui ont été retirés d’une liste.