Article considérant 22

(22) Quant aux utilisations de la créosote autres que pour traiter le bois entrant dans la fabrication de traverses de chemin de fer et de poteaux électriques et de télécommunications, mentionnées dans la demande de renouvellement de l’approbation, il n’a pas été démontré que l’une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 était remplie. En particulier, en ce qui concerne la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012, il n’a pas été démontré que le non-renouvellement de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour de telles utilisations aurait des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques que présente l’utilisation de la créosote et de bois créosoté. Il existe des solutions de substitution appropriées et suffisantes, qui sont déjà mises en œuvre dans presque tous les États membres et peuvent être mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union. Afin de laisser aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s’adapter aux exigences énoncées dans le présent règlement d’exécution, il convient de prévoir une période de transition au terme de laquelle le bois traité avec des produits biocides à base de créosote ne sera plus mis sur le marché, à l’exception des traverses de chemin de fer et des poteaux électriques et de télécommunications. La même période devrait s’appliquer à la mise sur le marché de traverses de chemin de fer et de poteaux électriques et de télécommunications créosotés dans les États membres qui ne figurent pas sur les listes pour les utilisations concernées.