(23) Par la décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission, la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 a été reportée au 31 octobre 2022. L’examen de la demande de renouvellement de cette approbation étant désormais achevé, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/1839.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
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