(3) Le 16 septembre 2019, l’autorité compétente d’évaluation a soumis sa recommandation relative au renouvellement de l’approbation de la créosote à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, le 30 janvier 2020, l’autorité compétente polonaise a pris le relais en tant qu’autorité compétente d’évaluation en ce qui concerne cette demande de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
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