Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1950EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, le 4 décembre 2020, l’Agence a adopté un avis, formulé par son comité des produits biocides, en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).