(5) Cet avis indique que la créosote est classée comme cancérogène de catégorie 1B en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et répond aux critères de désignation en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) et en tant que substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB) selon l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. La créosote répond dès lors aux critères d’exclusion fixés à l’article 5, paragraphe 1, points a) et e), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1950
Versionacte d'origine du 14/10/2022 (CELEX 32022R1950)
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