(3) Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation des droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire onze personnes et quatre entités sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1955 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1955
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1955
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022R1955)
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