Règlement d’exécution (UE) 2022/1990 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1990)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1990EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1087 est abrogé avec effet au 10 novembre 2022.

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