(1) Le tolylfluanide a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 (produits de protection pour les pellicules), décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, par le règlement d’exécution (UE) 2016/1087 de la Commission, sous réserve du respect de certaines conditions (ci-après l’ «approbation»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1990 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R1990)
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