Article considérant 2

(2) Le 2 mars 2020, le Danemark a demandé à la Commission d’entamer un réexamen de l’approbation conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, sur la base d’indices significatifs laissant penser que l’utilisation de la substance active dans des produits biocides ou dans des articles traités suscite des craintes sérieuses quant à la sécurité de ces produits biocides ou articles traités. Plus précisément, un métabolite du tolylfluanide, le diméthylsulfamide, a été trouvé dans un grand nombre de réserves d’eau potable danoises et ces contaminations peuvent être liées à l’utilisation de peintures traitées avec du tolylfluanide. Lorsque les eaux souterraines sont ozonées dans le traitement des eaux destinées à la production d’eau potable, le diméthylsulfamide peut se transformer en N-nitrosodiméthylamine qui est génotoxique, mutagène et cancérogène. Le Danemark a donc demandé une révision de l’évaluation des risques pour les eaux souterraines concernant le tolylfluanide pour le type de produits 7, en vue de limiter son utilisation dans les peintures d’extérieur traitées avec du tolylfluanide.