Règlement d’exécution (UE) 2022/1990 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R1990)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1990EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2016/1087.

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