Règlement d’exécution (UE) 2022/1990 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1990
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R1990)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1990EUR-Lex →

(8) Étant donné que les opérateurs économiques ont besoin de temps pour s’adapter à l’annulation de l’approbation, il convient d’autoriser pendant un certain temps la mise sur le marché de l’Union d’articles traités avec du tolylfluanide ou incorporant du tolylfluanide pour le type de produits 7.

Aller plus loin

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