Règlement d’exécution (UE) 2022/1991 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1991
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1991
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1991)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1991EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions particulières

| Chlorure de didécyldiméthylammonium |

Dénomination de l’UICPA: Chlorure de didécyldiméthylammonium

No CE: 230-525-2

No CAS: 7173-51-5

| 908 g/kg de masse sèche | 1er février 2024 | 31 janvier 2034 | 1 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’Union.

| 2 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

1. dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’Union;

2. dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée à l’exposition et aux risques potentiels pour les utilisateurs professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).