(7) Compte tenu des avis de l’Agence, il convient d’approuver le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1991 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1991
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1991
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R1991)
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