(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1992 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1992
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R1992)
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