(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission établit des normes techniques relatives à l’information prudentielle et précise les modalités selon lesquelles les établissements sont tenus de communiquer les informations qui doivent permettre d’apprécier s’ils se conforment bien au règlement (UE) no 575/2013. Il y a lieu de modifier ce règlement d’exécution pour tenir compte des éléments introduits dans le règlement (UE) no 575/2013 par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022R1994)
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