Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022R1994)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1994EUR-Lex →

(11) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

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