(3) Le règlement (UE) 2021/558 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil ont modifié respectivement le règlement (UE) no 575/2013 et le règlement (UE) 2017/2402 afin d’apporter des ajustements ciblés au cadre des titrisations. Ceux-ci devraient se refléter dans les exigences de déclaration prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022R1994)
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