(4) Le règlement (UE) 2019/876 a modifié le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le traitement des actifs logiciels prudemment évalués. À cet égard, le règlement délégué (UE) 2020/2176 de la Commission a modifié le règlement délégué (UE) no 241/2014 pour préciser dans quels cas des actifs logiciels peuvent ne pas être déduits des éléments de fonds propres de base de catégorie 1. Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/451, afin de permettre aux autorités compétentes de disposer d’informations sur la mise en œuvre des exigences dudit règlement délégué par les établissements.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022R1994)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.