Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022R1994)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1994EUR-Lex →

(6) Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 fixe les exigences relatives à la communication des informations essentielles à l’identification des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et à l’assignation de taux de coussin aux EISm selon une méthode propre à l’Union définie dans le règlement délégué (UE) no 1222/2014. Les indicateurs par lesquels l’importance systémique est mesurée sont pareillement applicables aux groupes bancaires et aux établissements autonomes. Par conséquent, les exigences précitées devraient être étendues aux établissements autonomes qui remplissent les critères d’inclusion dans l’exercice d’identification des EISm.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).