(7) Afin que les autorités compétentes soient mieux à même de suivre et d’évaluer efficacement le profil de risque des établissements, ainsi que leur conformité avec les exigences prudentielles, et d’identifier les risques qu’ils peuvent présenter pour le secteur financier, il convient de modifier un certain nombre d’annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022R1994)
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