(9) Les dispositions concernées du règlement (UE) 575/2013 sont étroitement liées entre elles, puisque son article 415, paragraphe 3, premier alinéa, et paragraphe 3 bis, premier alinéa, concernent des exigences de déclaration applicables aux établissements qui sont en grande partie alignées sur d’autres exigences de déclaration applicables aux établissements conformément à son article 430. Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, les normes techniques d’exécution correspondantes devraient être incluses dans un seul et même règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022R1994)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.