(5) Il est nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques (les «pêches plates et nectarines» au chapitre 8; certains «riz» au chapitre 10; certaines «matières premières critiques» aux chapitres 25, 26, 28 et 85; certains produits chimiques («DOTP») au chapitre 29; et les «plaques et billettes d’aluminium» au chapitre 76 de la NC).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1998 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1998
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1998
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022R1998)
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