La dénomination «Watercress», «Cresson de Fontaine», «Berros de Agua», «Agrião de Água», «Waterkers» et «Brunnenkresse» peuvent continuer à être utilisée pour des produits non conformes au cahier des charges du «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse» «produits selon la tradition» de la Belgique, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni, sur le territoire de l’Union, pour autant que les principes et règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2000)
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