(12) Elles font également valoir que le terme «cresson» renvoie au nom généralement utilisé de cette plante, ce qui pourrait être considéré comme une indication de la généralité de la dénomination. Elles ont également indiqué que le cresson pouvait avoir des tailles et des méthodes d’emballage différentes et que le cahier des charges était à la fois très détaillé et peu clair.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
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