Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2022/2000EUR-Lex →

(20) Dans la mesure où il est conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 1151/2012 et à d’autres instruments législatifs de l’Union, il y a lieu de prendre en considération le contenu de l’accord entre le Royaume-Uni et la Belgique.

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