Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/2000EUR-Lex →

(23) La Commission a examiné les arguments exposés dans les déclarations d’opposition motivées à la lumière du règlement (UE) n° 1151/2012, en tenant compte des résultats des consultations menées entre le demandeur et les opposants, et a conclu qu’il y a lieu d’enregistrer la dénomination «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse».

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