(25) En ce qui concerne l’incompatibilité avec les dispositions de l’article 21, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 1151/2012, les opposants ont démontré le préjudice économique potentiel que causerait l’enregistrement de la dénomination «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse», étant donné qu’une dénomination identique est utilisée pour des produits similaires existant sur le marché allemand dont la méthode de production diffère.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
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