(26) En ce qui concerne le non-respect des conditions prévues à l’article 18, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a) et paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n° 1151/2012, la dénomination «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse» peut se prêter à l’enregistrement en tant que STG si elle résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle concernant ce produit ou cette denrée alimentaire, et elle peut être enregistrée si elle indique le caractère traditionnel du produit ou ses spécificités. Il a été établi que cette dénomination est utilisée depuis des siècles pour définir ce produit spécifique et qu’elle indique le caractère traditionnel du produit et ses spécificités, à savoir une plante cultivée et récoltée dans l’eau courante. Par conséquent, la dénomination satisfait aux exigences du règlement (UE) n° 1151/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
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