Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2022/2000EUR-Lex →

(26) En ce qui concerne le non-respect des conditions prévues à l’article 18, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a) et paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n° 1151/2012, la dénomination «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse» peut se prêter à l’enregistrement en tant que STG si elle résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle concernant ce produit ou cette denrée alimentaire, et elle peut être enregistrée si elle indique le caractère traditionnel du produit ou ses spécificités. Il a été établi que cette dénomination est utilisée depuis des siècles pour définir ce produit spécifique et qu’elle indique le caractère traditionnel du produit et ses spécificités, à savoir une plante cultivée et récoltée dans l’eau courante. Par conséquent, la dénomination satisfait aux exigences du règlement (UE) n° 1151/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2000. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).