Article considérant 27

(27) En ce qui concerne l’allégation relative à la généralité, le règlement (UE) n° 1151/2012 ne prévoit pas l’interdiction d’enregistrer des dénominations génériques en tant que STG. Il exclut toutefois, conformément à son article 18, paragraphe 4, qu’une dénomination soit enregistrée si elle fait référence uniquement à des allégations d’ordre général utilisées pour un ensemble de produits ou à des allégations prévues par une législation particulière de l’Union. Les opposants n’ont pas suffisamment démontré que la dénomination à enregistrer fait référence à des allégations d’ordre général utilisées pour un ensemble de produits.